Code de Conduite de DuPont

NOS PARTENAIRES COMMERCIAUX

Contrôles du commerce international

Nous respectons toutes les lois et réglementations régissant le commerce international. Chaque pays dans lequel nous opérons peut avoir des règles uniques, mais nos valeurs fondamentales nous guident pour agir de manière responsable et éthique dans toutes les transactions. Tout collaborateur de DuPont doit comprendre et respecter les lois sur le commerce afin de préserver la réputation de DuPont en tant qu’entreprise mondiale responsable. 

Domaines clés de la conformité

Réglementation sur les exportations :

Respectez les règles de transfert de produits, de services et de technologie entre les pays. Cela inclut le partage de données techniques en ligne, par le biais de conversations ou sur des bases de données. Consultez le service juridique si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'obligation d'obtenir une licence d'exportation.

Sachez que les lois américaines sur les exportations s'appliquent également à la réexportation de produits ou de technologies vers un pays tiers. 

Classez et déclarez avec précision la valeur, l'origine et les détails de tous les produits importés. Assurez-vous de bien documenter chaque transaction pour respecter les lois locales. 

Évitez de participer à des boycotts non autorisés, y compris au boycott d'Israël par la Ligue arabe.Signalez immédiatement toute demande liée à un boycott auprès du service juridique. 

Familiarisez-vous avec la politique de DuPont sur le commerce avec des destinations sensibles, qui s’applique à toutes les entités DuPont, y compris aux filiales contrôlées, coentreprises et affiliées à travers le monde, et régit toutes les opérations d’importation et d’exportation envisagées. 

Nos politiques et directives

DuPont applique des politiques et des directives qui garantissent le respect des lois commerciales :

  • Politique sur le commerce avec des destinations sensibles : Cette politique garantit le respect des lois commerciales et des exigences de politique étrangère.
  • Contrôles à l’exportation et conformité aux réglementations antiboycott : Cette directive précise notre responsabilité à respecter les contrôles commerciaux applicables et à signaler toute demande d’information pouvant impliquer un boycott.

Consultez toujours le service juridique lorsque vous traitez des questions liées au commerce, à l'exportation ou au boycott.

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Paiements de produits et services

Lutte contre le blanchiment d’argent