Code de Conduite de DuPont

NOTRE SOCIÉTÉ

Informations confidentielles et propriété intellectuelle

Nous protégeons la propriété intellectuelle (PI) et les informations confidentielles de DuPont et de nos partenaires commerciaux afin de préserver notre avantage concurrentiel et de garantir le respect de la législation.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle de DuPont comprend les inventions, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux et les droits d’auteur. Certaines propriétés intellectuelles sont accessibles au public, comme les logos, les graphiques et les travaux écrits publiés. D'autres types d’éléments de propriété intellectuelle, comme les secrets commerciaux, sont confidentiels et doivent être protégés pour préserver leur valeur.

Types de propriété intellectuelle

Brevets :

Protégez les inventions en consultant le service juridique pour le dépôt de brevets si nécessaire.

Utilisez correctement les marques commerciales, les logos et les supports de marque, et suivez les directives de la marque. Signalez tout abus ou contrefaçon présumé à la direction, au groupe juridique des marques commerciales et des droits d'auteur de DuPont ou à l'équipe de protection de la marque.

Il s'agit d'innovations ou d'informations confidentielles qui donnent à DuPont un avantage concurrentiel, telles que des formules, des processus, des conceptions et des détails sur les fournisseurs.

Inventions

Une invention est un produit, une méthode ou un processus nouveau et utile. La protection des inventions peut impliquer le dépôt de brevets, le maintien de ceux-ci en tant que secrets commerciaux ou leur publication pour empêcher d'autres personnes de déposer le brevet correspondant. Consultez le service juridique pour déterminer la meilleure solution. 

Informations confidentielles

Parmi les informations confidentielles figurent les données sensibles sur l'entreprise, les données techniques ou les données personnelles qui doivent être protégées. Exemples : 

Données financières, informations sur les clients et stratégies commerciales.

Résultats de recherche, conceptions de produits et informations sur les fournisseurs.

Projets futurs tels qu’acquisitions, cessions ou lancements de nouveaux produits.

Stratégies de tarification et modèles de tarification détaillés.

Processus de fabrication et formules propriétaires.

Prévisions des ventes et rapports d'analyse du marché.

Questions/Réponses

Je veux partager le témoignage d’un client qui contient des informations sur un produit DuPont. Puis-je le publier sur LinkedIn ? 

Pas sans approbation. Même si elle semble anodine, votre publication peut contenir des informations confidentielles ou de la propriété intellectuelle. Parlez à votre responsable ou au service juridique avant de partager quoi que ce soit publiquement. 

Classification des informations de DuPont

DuPont classe les informations en quatre niveaux :

  • Contrôle spécial : Très sensible, comme les informations relatives aux activités de recherche ou aux stratégies commerciales
  • Confidentiel : À usage strictement nécessaire, comme les informations financières et techniques propriétaires
  • Usage officiel uniquement : Informations internes non publiques, comme les communications générales de l’entreprise
  • Public : Documents destinés à l’extérieur, tels que les communiqués de presse et les rapports annuels

Protéger les informations confidentielles et la propriété intellectuelle

Départ de la Société

Lorsqu'ils quittent DuPont, les employés doivent :

  • Restituer tous les biens de l'entreprise, y compris les appareils et les documents.
  • Ne pas prendre ou partager de copies d'informations confidentielles, de secrets commerciaux, ou de tout élément portant la mention « Contrôle spécial » ou « Usage interne uniquement ».

Avant le départ d'un employé, son supérieur hiérarchique doit superviser le processus et s'assurer que tous les actifs, appareils et documents émis par DuPont ont été restitués.

En savoir plus

Ressources de la société

Tenue des comptes et rapports